J.O. 150 du 1 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301644V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société Sodegis, dont le siège social se situe 6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 Etang-Sale-les-Bains.
Cette installation, d'une capacité de production de 32 400 W, est localisée aux ateliers artisanaux des Sables, rue Grondin-Guy-Théodule, 97427 Etang-Sale-les-Bains.